CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – Pixture Jonathan Pirot – Photographe/Vidéaste professionnel Siret : [ton numéro SIRET] Adresse : [ton adresse] Email : pixture@etik.com Tél : 06 50 66 01 41

1. Objet et champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de photo, vidéo, prise de vue par drone et ateliers proposées par Pixture à ses clients (particuliers, entreprises, collectivités). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées Pixture propose les prestations suivantes :

  • Portrait (individuel, familial, corporate)
  • Reportage corporate (événements, séminaires, vie d’entreprise)
  • Photo produit (e-commerce, packaging, mise en valeur)
  • Prise de vue par drone (photogrammétrie, vidéo aérienne, inspection, thermographie)
  • Ateliers photo (initiation, macro, portrait, paysage)

Les prestations sont détaillées dans un devis ou contrat spécifique, signé par les deux parties avant toute exécution.

3. Commande et réservation

  • Validation : Toute commande est considérée comme définitive après signature du devis/contrat et réception d’un acompte de 30 % du montant total (50 % pour les ateliers).
  • Annulation :
    • Par le client : L’acompte est conservé en cas d’annulation moins de 7 jours avant la prestation, sauf cas de force majeure (justificatif écrit requis).
    • Par Pixture : En cas d’impossibilité (météo pour les drones, maladie), la prestation est reportée ou remboursée intégralement.

4. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, régime micro-entreprise).
  • Moyens de paiement : Virement bancaire, chèque, espèces (pour les particuliers), ou carte bancaire (via lien sécurisé).
  • Échéances de paiement :
    • 30 % du montant total sont dus à la signature du devis/contrat pour valider la réservation.
    • 70 % restants sont dus avant la mise à disposition des fichiers. Aucun accès aux photos/vidéos ne sera accordé avant réception du solde.
  • Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de 1,5 % par mois seront appliquées, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce.

5. Livraison et droits d’usage

  • Délais : Les fichiers sont livrés sous 15 jours ouvrés après la prestation (sauf mention contraire).
  • Supports : Fichiers numériques (JPEG, RAW, MP4) via lien de téléchargement sécurisé ou support physique (clé USB) sur demande.
  • Droits d’usage :
    • Le client obtient une licence d’utilisation des images/vidéos pour l’usage convenu (ex : site web, réseaux sociaux, brochure).
    • Pixture conserve les droits d’auteur et peut utiliser les images pour sa communication (portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client.
    • Pour une cession totale des droits, un tarif spécifique sera appliqué.

6. Clauses spécifiques aux prestations

a. Prise de vue par drone

  • Autorisations : Pixture s’engage à respecter la réglementation drone en vigueur (DGAC, scénarios de vol, zones interdites).
  • Conditions météo : En cas d’intempéries ou de vent fort, la prestation est reportée sans frais.
  • Sécurité : Le client s’engage à faciliter l’accès au site et à informer les tiers de la présence du drone.

b. Ateliers photo

  • Annulation : Aucun remboursement si annulation moins de 48h avant l’atelier.
  • Matériel : Le client doit apporter son propre appareil (liste fournie à l’inscription).

c. Portrait et séances famille (particuliers)

  • Les séances se déroulent en milieu naturel ou à domicile, hors studio.
  • Un formulaire de droit à l’image sera signé par le client avant chaque séance.
  • Pour les mineurs, l’autorisation des deux parents ou du représentant légal est obligatoire.
  • Pixture conserve les images pour son portfolio sauf opposition écrite du client dans un délai de 8 jours après livraison.

d. Reportage corporate / photo produit

  • Droit à l’image : Le client garantit avoir obtenu l’autorisation des personnes photographiées (modèle de consentement fourni sur demande).
  • Retouches : Incluses dans le forfait (sauf demande spécifique facturée en supplément).

7. Responsabilités et assurances

  • RC Pro : Pixture est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (attestation disponible sur demande).
  • Matériel : Le matériel est assuré contre le vol, la casse et les dommages accidentels.
  • Limitation de responsabilité : Pixture ne peut être tenu responsable en cas de perte de données due à un problème technique indépendant de sa volonté (ex : panne de carte mémoire).

8. Protection des données personnelles (RGPD)

  • Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la relation client.
  • Durée de conservation : 3 ans après la dernière prestation.
  • Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
  • Pour exercer ces droits : pixture@etik.com

9. Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou aux contenus personnalisés (photos/vidéos sur-mesure) dès lors que la prestation a commencé avec l’accord du client.

10. Archivage des fichiers Pixture conserve les fichiers originaux pendant une durée de 6 mois après livraison. Passé ce délai, aucune réclamation de fichier supplémentaire ne pourra être acceptée. Il appartient au client de sauvegarder ses fichiers dès réception.

11. Litiges et médiation

  • Tout litige sera d’abord soumis à une médiation amiable.
  • À défaut d’accord, les tribunaux de Grenoble seront compétents.

12. Clauses diverses

  • Modification des CGV : Pixture se réserve le droit de modifier ses CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes postérieures à leur publication.
  • Force majeure : Pixture ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible (grève, catastrophe naturelle, pandémie).

13. Acceptation des CGV Le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV. Pour les commandes en ligne, une case à cocher validera cette acceptation. Pour les devis, la signature vaut acceptation des présentes conditions.